ZacDes Garillans zac Garillans, 83520 Roquebrune sur Argens Voir le plan Pour nous, le contrôle technique, c'est avant tout votre sécurité ! Nos techniciens sont à votre disposition, avec ou sans rendez-vous, pour la réalisation des contrôles techniques de vos véhicules toutes marques. Lescartes correspondantes sont consultables sur le site internet eaufrance. Toutefois, la carte ci-jointe présente les espaces concernés sur l’ensemble des deux TRI. Ainsi, l’information relative aux submersions marines sur les 27 communes littorales du Var peut être appréhendée à l’appui de la carte ci-jointe. Danscertaines zones du Var, il est tombé l'équivalent de deux à trois mois de pluie en 24 à 48 heures, a souligné VigieMétéoFrance. À Roquebrune-sur-Argens, dans le Var, la rivière Leszones inondables à Puget-sur-Argens La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit Découvrezcette villa de luxe en vente qui dispose des atouts suivants: Piscine,3 Terrasses,Belle vue,Calme Gardiennageet stockage de votre BATEAU, CARAVANE, CAMPING-CAR, 2 ROUES, VOITURE, CAMION, JET-SKI, en intérieur ou extérieur, dans une zone non-inondable, entièrement clôturée, et sous surveillance électronique. CIobd. La journée est organisée par l’ASER Association de Sauvegarde, d’Etude et de Recherche pour le patrimoine culturel et naturel que j’apprécie énormément tant elle propose des journées qui correspondent à ce que j’attends de la marche, des découvertes de notre patrimoine local souvent riche mais peu connu, de la convivialité. Et des visites gratuites de plus ! Je peux alors poser des questions et y trouver de quoi vous faire partager mes découvertes. J’adresse mes remerciements à Philippe Hameau de l’ASER, qui a accepté de relire cet article. La première visite prévue est pour la glacière située à l’intérieur de la Maison du Patrimoine, dans l’impasse Barbacane, sans doute l’ancienne rue de la glacière, comme dans beaucoup de villages provençaux. La communauté a racheté tôt le droit de faire de la glace. Des travaux de restauration du bâtiment municipal ont permis la découverte de cette glacière du XVIIe siècle exploitée par l’évêché de Fréjus qui en assumait l’entretien On sait qu’en 1664-65 elle avait fait l’objet de réparations. Mais c’est devant une maison fermée qu’Ada nous expose ce qu’elle a découvert dans les archives. Sur le thème de la glace, visitez le musée de la glace ! Nous passons devant le cadran solaire créé en 2005, situé en bas de la rue Grande André Cabasse ci-contre carte postale ancienne de la rue certains s’essaient au calcul de l’heure légale à partir des indications fournies mais ça paraît bien compliqué. Le temps solaire n’est pas aussi uniforme que le temps de nos montres il faudra donc ajuster par rapport au temps moyen, en fonction de la saison. Contrairement à l’heure solaire qui dépend du lieu, l’heure légale est identique sur tout le territoire il faudra donc apporter une seconde correction due à la longitude de Roquebrune. Je dirais simplement ? de faire le calcul en 4 étapes Il était 9h40 au soleil quand nous avons quitté le centre du village ; l’heure légale était donc 9h40-0h1′-0h26’+2h=11h13 à nos montres. Il est temps de partir pour la chapelle Saint-Roch. Saint-Roch s’arrêta dans plusieurs villes d’Italie atteintes par la peste ; il s’employa à servir les malades dans les hôpitaux. Pendant 3 ans il s’occupa des malades à Rome. Il finit par attraper lui-même la maladie et se retira dans une forêt près de Plaisance pour ne pas infecter les autres. Seul un chien vint le nourrir en lui apportant chaque jour un pain dérobé à la table de son maître. Ce dernier, intrigué par le manège de l’animal, le suivit en forêt et découvrit le saint blessé, qu’il put ainsi secourir. D’où l’expression, pour parler de deux personnes inséparables c’est saint Roch et son chien. Extrait de Wikipedia. C’est pour cela que dans les villes et villages de Provence qui ont été touchés par la peste, il y a presque toujours un oratoire ou une chapelle dédiée à Saint-Roch que l’on invoquait pour être protégé de la peste. Par exemple aux Mées, à Fontvieille, sur la route de Saint-Cannat, à Cazan, Saint-Rémy, le Beausset, etc. La météo aujourd’hui à cet endroit Avec la température ressentie Petit arrêt à la chapelle Saint-Roch, restaurée par le Comité pour la Protection des Monuments Historiques et des Sites de la Commune de Roquebrune-sur-Argens. Devinette ensuite face à un gros bloc rocheux abandonné sur la rive du lac Arena, à l’emplacement du bras de l’Argens. A quoi servait-il ? personne ne trouve qu’il s’agit d’une bigue, c’est à dire le point d’amarrage de la grosse corde à laquelle était arrimée la barque qui traversait l’Argens avant la construction du pont. Les seigneurs et les grands monastères possédaient des terres de chaque côté de l’eau et les échanges étaient intenses. La communauté dut se doter d’une barque pour permettre le transport d’une rive à l’autre des habitants et des animaux. Cette barque devait être assez large pour faire passer des charrettes. […] ; pour que la barque lourdement chargée ne dérive pas [ndlr] à cause du courant, on l’arrima à une grosse corde qui était tendue, d’une rive à l’autre entre deux gros blocs de maçonnerie l’un deux a été retrouvé, enfoui dans la sablière Perrin. Le point d’accostage s’appelait alors le capoul. Pour se rendre au pélerinage à la chapelle de la Roquette, soit les pélerins traversaient à gué, soit ils empruntaient le bac. La fonction de barquier était obtenue par adjudication. Sur le recensement de 1826, figurait encore Peyrin Sauveur, barquier. Ce bac devint, pour la cité, un véritable service public, affermé dès 1546 par la communauté pour passer chacun, tant allant que retournant, franc et sans faire payer personne, étrangère ou privée’. En fait, les étrangers et les animaux payaient une redevance par homme ou par tête de bétail. Il fallait souvent réparer ou changer la barque malmenée par les troncs d’arbres charriés par le fleuve en temps d’inondation, et nourrir » la corde avec du goudron ou la changer. […] Les ouvriers agricoles perdaient beaucoup de temps pour franchir la rivière ; il fallait parfois toute une journée pour faire passer un troupeau d’une rive à l’autre ; il n’était pas rare de voir des bêtes effrayées tomber à l’eau et se noyer. Sur la carte de Cassini 1778, le bac y figure bien à côté de la chapelle Saint-Roch. La solution fut la construction d’un pont. Ce n’est qu’en 1829 que l’Argens cessa d’être pour la cité un obstacle à l’ouverture au monde. L’Argens et le vieux pont par le Comité pour la Protection des Monuments Historiques et des Sites de la Commune de Roquebrune-sur-Argens. Petit cours de géologie avec M. Blanc qui a amené son graphique sur le terrain. J’entends pour la première fois le terme d’arkose. Le rocher de Roquebrune est constitué de granites et gneiss vieux de 560 millions d’années […] ; et si la surrection de ce relief est très récente environ 30 millions d’années le granite est un reste du socle hercynien. Extrait de Geoforum. L’arkose est la roche issue de l’altération et de l’érosion de ces granites et gneiss. Extrait du site ifrance, le rocher de Roquebrune A l’ère tertiaire, des mouvements tectoniques […] font remonter le conglomérat à la surface. Sa couleur caractéristique est due à une quantité inhabituelle d’oxyde de fer. Selon notre géologue, le soulèvement continue, les reliefs s’élèvent de 2 à 3mm par an. Avant de repartir après le pique-nique pris en commun, alors que je m’apprêtais à marcher bien involontairement sur une fleur poussant au ras du sol, une dame de l’association me crie stop ! vous allez écraser une orchidée ! Nous accédons à la chapelle troglodytique Saint-Jean par un étroit couloir entre deux barres rocheuses ; juste au dessus de nos têtes, un rocher est resté coincé entre les deux. Le lieu est humide et sombre, un peu oppressant tout de même, surtout si je devais y passer une nuit… La chapelle de la Roquette au Muy remaniée au XIXe ou des spasmes ou sanctuaire à répit comme celle de Moustiers Sainte-Marie, est fortement dégradée ; pourtant des traces de restauration sont bien présentes ; on y menait les enfants morts-nés espérant les ressusciter une fraction de seconde, le temps de les baptiser, pour qu’ils soient accueillis au paradis. Lorsque j’allais au catéchisme, le curé enseignait qu’on entrait au paradis que si l’on avait été baptisé ; j’étais d’ailleurs très choquée à l’idée qu’un bébé ne pouvant avoir fait de mal, n’y soit pas d’office accueilli ! Extrait de l’inventaire général du patrimoine culturel bourg castral de la Roquette du Muy. La première mention du castrum de Roqueta’ date de 1232-1244 […]. L’ enquête sur les droits comtaux de 1252 le place sous le contrôle des seigneurs de Marsens pour une moitié, et de deux autres coseigneurs, Palliol et Rostan Raibaud, pour l’ autre moitié. La date de son abandon reste donc inconnue. En 1652, des Trinitaires s’établirent près de l’ église Notre-Dame, reconstruite pour servir de chapelle de pélerinage De ce bourg il ne reste que le puits et quelques vagues traces de construction. Les pierres ont été réemployés pour construire l ancien couvent de trinitaires L’Ordre des trinitaires, qui avait pour mission de racheter les captifs emmenés en esclavage par les barbaresques, fut fondé en 1198 par saint Jean de Matha et saint Félix de Valois dont je devine le bâtiment principal. Après la Révolution, le couvent devint une exploitation agricole, mais le sanctuaire, propriété de la paroisse, resta fréquenté et entretenu ». Chaque 1er mai, se perpétue le pélerinage sous la forme de la fête de la roquette. Dans l’Oratoire Notre-Dame-de-la-Roquette, route de Sainte-Maxime, il y aurait dans la niche, une réplique en plâtre de la Vierge Noire de La Roquette aujourd’hui disparue. Photos de l’Esterel par le photographe Alain Rempfer La dénomination de Jeu de Ballon » ne figure plus sur les cartes IGN actuelles. Elle relate en soi déjà tout une histoire et je trouve dommage que de façon générale, ces dénominations du passé se perdent alors qu’elles en disent bien plus que nos dénominations modernes ; je l’avais déjà constaté avec la calanque de l’Oeil de Verre qui s’appelait autrefois calanque Saint-Jean de Dieu. La montée au Jeu de Ballon, lieu mythique de Roquebrune, n’est pas si facile dans les sous-bois humides et sur les rochers ; il impressionne et surprend c’est un long couloir à ciel ouvert entre deux barres rocheuses très hautes, dont la taille est celle d’un terrain de jeu certains pensent que c’était là que les religieux jouaient au ballon ; il évoque un jeu de paume » et métaphoriquement, un lieu de rencontres comme le Jeu de Ballon de Grasse qui est le Cours de la ville P. Hameau. Des micocouliers gravés de promesses d’amour cherchent la lumière et dépassent la falaise. A voir la gravure fraîche sur un des derniers arbres avant la remontée, les jeunes y viennent encore. Nous nous essayons à l’inventaire de ces inscriptions, certaines sont cachées, d’autres visibles de loin depuis le sentier, mises en valeur par un cadre gravé au couteau et que le temps a joliment mis en relief. Dans 400 ans, celles de 2009 y seront sans doute encore. Nous redescendons par l’éboulis de gros blocs rocheux pour parvenir au Saint Trou, fissure étroite dans la crête. les personnes dévotes qui s’engageaient autrefois en rampant dans cet étroit passage gagnaient des indulgences ou quelque faveur spéciale de la Vierge. Extrait de Les villes d’hiver de la Méditerranée et les Alpes maritimes itinéraire descriptif et historique… Hyères, Cannes, Nice, Monaco, Menton, Sanremo, Élisée Reclus, L. Hachette, Paris, 1864 Une autre légende dit qu’en ces lieux une belle jeune femme avait décidé de suivre une vie faite d’abstinence et de prières. Un jour, un noble qui chassait dans les parages fut attiré par sa beauté. Mais la demoiselle, devant ses avances, s’enfuit. Le noble se lança à sa poursuite. Arrivée devant une paroi et n’ayant aucune issue, elle supplia la sainte Vierge de lui venir en aide. Le rocher se déchira alors juste assez pour laisser passer la jeune fille qui échappa ainsi aux griffes de l’homme. C’est ainsi que de nos jours il est coutume de dire que seules les âmes vertueuses peuvent franchir le Saint-Trou, les autres seront obligées de faire le tour. Le Saint Trou âmes vertueuses seulement, par le geocacheur Xmal qui s’y rend régulièrement depuis l’âge de 14 ans. De actarus83 L’autre solution consiste à suivre la flèche rouge et à escalader le mur… mais sincèrement c’est très dangereux. De Dryade Malgré l’aide de Cryx et actarus83 mon saint fessier n’a pas pu passer dans le goulet accédant à la salle du coeur. […] Résultats de beaux bleus et un corps assez désarticulé au lendemain. Vous voilà prévenu ! Au coeur du massif de la montagne de Roquebrune, un ermite moderne, Frère Antoine, moine cistercien, a occupé pendant une trentaine d’années tout un chapelet de grottes qu’il a magnifiquement aménagées avec simplicité et respect du site. Extrait de Les mystiques au désert Le paradis, c’est ici !, Frère Antoine, Presses du Châtelet, 2006. L’ermite du Rocher bribes d’histoire racontée par le photographe Alain Rempfer Robert Manuel, comédien et metteur en scène parisien bien connu pour son admiration pour Molière et son émission des années 70-80 Au théâtre ce soir, fut maire de Roquebrune de mars 1971 à mai 1974 ; ne pouvant concilier son métier de comédien et ses charges de maire, il démissionna. L’humoriste Sim, décédé le 6 juillet 2009, y vivait sa retraite depuis 9 ans. Roquebrune sur Argens Les Issambres, coll., Editions de l’Equinoxe, 1996 dont sont extraites les deux cartes postales du début du XXe Le rocher de Roquebrune, Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique, floristique 1 Roquebrune du latin Rocca bruna = Rocher Brun qui surplombe le village ©copyright Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Var / CA Var Estérel Méditerranée CAVEM / Roquebrune-sur-Argens / Cadastre, PLU et plan cadastralAnnuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre Roquebrune-sur-ArgensVous avez besoin d'une feuille cadastrale de Roquebrune-sur-Argens plan cadastral au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Roquebrune-sur-Argens 83520 ? Ou encore obtenir plus d'informations propriétaire sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme PLU recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une - PLU Le cadastre de Roquebrune-sur-Argens ou Plan Cadastral est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols POS ou Règlement national d'urbanisme RNU. Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Roquebrune-sur-Argens et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones Zone U, Zone N de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle un terrain ou une maison ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme CU.Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts impôt foncier par exemple.La commune de Roquebrune-sur-Argens est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles de Roquebrune-sur-Argens, Plan local d'urbanisme anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Roquebrune-sur-Argens dépendant du SCoT Fréjus - Feuilles du Cadastre de Roquebrune-sur-ArgensVoici la liste des 60 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Roquebrune-sur-Argens qui rassemble les différentes parcelles de la sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la AB 01000 AC 01000 AD 01000 AE 01000 AH 01000 AI 01000 AK 01000 AL 01000 AM 01000 AN 01000 AO 01000 AP 01000 AR 01000 AS 01000 AT 01000 AV 01000 AW 01000 AX 01000 AY 01000 AZ 01000 B 01000 B 02000 BC 01000 BD 01000 BE 01000 BH 01000 BI 01000 BK 01000 BL 01000 BM 01000 BN 01000 BO 01000 BP 01000 BR 01000 BS 01000 BT 01000 BV 01000 BW 01000 BX 01000 BY 01000 BZ 01000 C 01000 CD 01000 CE 01000 CH 01000 CI 01000 CK 01000 CL 01000 CM 01000 CN 01000 CO 01000 CP 01000 CR 01000 CS 01000 CT 01000 CV 01000 E 01000 F 01000 F 02000 F 03Consulter le plan cadastral de Roquebrune-sur-ArgensConsultez ci-dessous le cadastre gratuit de Roquebrune-sur-Argens. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus. Le week-end du 23 et 24 novembre, la Côte d'Azur a été frappée par des pluies diluviennes qui ont entraîné inondations, glissements de terrain. Dans le Var, 82 communes ont obtenu la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Dans les Alpes-Maritimes, 66 communes ont été reconnues. Ce samedi 30 novembre 2019, 82 communes du Var sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2019. 161 communes demandaient ce statut, 148 d'entre elles l'ont obtenu. 82 communnes du Var en état de catastrophe naturelle Adrets-de-l'Estérel Les, Arcs Les, Aups, Barjols, Bastide La, Bauduen, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Bras, Brignoles, Cabasse, Callian, Cannet-des-Maures Le, Carcès, Carnoules, Celle La, Châteauvert, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, Crau La, Draguignan, Entrecasteaux, Esparron, Évenos, Fayence, Flayosc, Fox-Amphoux, Fréjus, Garéoult, Gonfaron, Grimaud, Lorgues, Luc Le, Mayons Les, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Moissac-Bellevue, Montauroux, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, Muy Le, Néoules, Ollières, Pierrefeu-du-Var, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pourcieux, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Régusse, Revest-les-Eaux Le, Rians, Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne La, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Sainte-Maxime, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Raphaël, Saint-Zacharie, Salernes, Seillons-Source-d'Argens , Signes, Sillans-la-Cascade, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tanneron, Taradeau, Tavernes, Thoronet Le, Tourves, Trans-en-Provence, Val Le, Varages, Vidauban, communes des Alpes-Maritimes ont également obtenu cette reconnaissance 1. Aiglun ; 2. Andon; 3. Antibes ; 4. Aspremont 5. Auribeau-sur-Siagne 6. Le Bar-sur-Loup 7. Berre-les-Alpes 8. Biot 9. Blausasc 10. Bouyon 11. Briançonnet 12. Le Broc 13. Cagnes-sur-Mer 14. Cannes 15. Le Cannet16. Cap-d'Ail 17. Carros 18. Caussols 19. Châteauneuf-Grasse 20. Coaraze 21. La Colle-sur-Loup 22. Colomars 23. Cuébris 24. Drap 25. L'Escarène 26. Escragnolles 27. Falicon 28. Les Ferres 29. Gars 30. Gatères 31. La Gaude 32. Gilete 33. Grasse 34. Levens 35. Mandelieu-la-Napoule 36. Le Mas 37. Menton 38. Mouans-Sartoux 39. Mougins 40. Nice 41. Opio 42. Pégomas 43. Peille 44. Peymeinade 45. Pierrefeu 46. Roquestéron 47. La Roquete-sur-Siagne 48. Saint-André-de-la-Roche 49. Saint-Auban 50. Saint-Blaise 51. Saint-Cézaire-sur-Siagne 52. Saint-Jeannet 53. Saint-Martn-du-Var 54. Saint-Paul-de-Vence 55. Saint-Vallier-de-Thiey 56. Théoule-sur-Mer 57. Toudon 58. Tourrete-Levens 59. Tourretes-sur-Loup 60. La Trinité 61. Utelle 62. Valbonne 63. Vallauris 64. Vence 65. Villefranche-sur-Mer 66. d'Aiglun 2, Andon 2, Antibes, Aspremont 2, Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup Le, Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Bouyon 2, Briançonnet, Broc Le, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet Le, Cap-d'Ail, Carros, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Coaraze, Colle-sur-Loup La, Colomars, Cuébris 1, Drap, Escarène L', Escragnolles 1, Falicon 2, Ferres Les 1, Gars 1, Gattières, Gaude La, Gilette, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Mas Le 1, Menton 1, Mouans-Sartoux 3, Mougins, Nice, Opio 2, Pégomas, Peille, Peymeinade 2, Pierrefeu 1, Roquestéron, Roquette-sur-Siagne La, Saint-André-de-la-Roche 2, Saint-Auban 1, Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne 1, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey 2, Théoule-sur-Mer 2, Toudon, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Trinité La, Utelle, Valbonne 2, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, jours maximum pour déclarerAvec la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle, l'assureur du propriétaire du bien peut engager l'indemnisation du bien détérioré dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens". La préfecture duVar rappelle que les assurés disposent d'un délai de 10 jours au maximum après publication de l'arrêté donc à compter de ce jour pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs accélérée Suite aux intempéries des 22, 23 et 24 novembre 2019, le gouvernement avait décidé de mettre en oeuvre la "procédure accélérée" de catastrophe naturelle. En pratique, le maire formule une demande auprès des services préfectoraux. Une commission interministérielle est chargée de se prononcer sur le caractère naturel du phénomène ainsi que sur son intensité anormale, en se basant sur des rapports techniques. Voici la carte des 161 communes des Alpes-Maritimes et du Var qui demandaient le classement en catastrophe naturelle Retrouvez ci-dessous le détail, villes par villes, des communes concernées Alpes-Maritimes par ordre alphabétique Aiglun Mandelieu-la-Napoule Andon Menton Antibes Mouans-Sartoux Aspremont Mougins Auribeau-sur-Siagne Nice Bar-sur-Loup Opio Beaulieu-sur-Mer Pégomas Beausoleil Peille Berre-les-Alpes Peymeinade Biot Pierrefeu Blausasc Roquestéron Bouyon La Roquette-sur-Siagne Briançonnet Saint André de la Roche Le Broc Saint-Antonin Cagnes-sur-Mer Saint-Auban Caille Saint-Blaise Cannes Saint-Cézaire-sur-Siagne Le Cannet Saint-Jeannet Cap d'Ail Saint-Laurent-du-Var Carros Saint-Martin du Var Caussols Saint-Martin-Vésubie Chateauneuf Saint-Paul de Vence Coaraze Saint-Vallier-de-Thiey Colomars Théoule-sur-Mer La Colle sur loup Toudon Cuébris Touët sur Var Drap Tourrette Levens L'Escarène Tourrettes sur Loup Escragnolles La Trinité Falicon Utelle Les Ferres Valbonne Gars Vallauris Gattières Vence La Gaude Villefranche-sur-Mer Gilette Villeneuve-d'Entraunes Gorbio Villeneuve-Loubet Grasse Levens Le Mas Source Préfecture des Alpes-Maritimes Dans le Var, 86 communes ont également demandé leur classement en état de catastrophe naturelle par ordre alphabétique 1 ADRETS-DE-L’ESTEREL LES 2 ARCS LES 3 ARTIGNOSC SUR VERDON 4 AUPS 5 BARGEME 6 BARJOLS 7 BASTIDE LA 8 BAUDUEN 9 BELGENTIER 10 BORMES 11 BRAS 12 BRENON 13 BRIGNOLES 14 CABASSE 15 CALLIAN 16 CANNET DES MAURES LE 17 CARCES 18 CARNOULES 19 CELLE LA 20 CHATEAUVERT 21 COLLOBRIERES 22 CORRENS 23 COTIGNAC 24 CRAULA 25 DRAGUIGNAN 26 ENTRECASTEAUX 27 ESPARRON-DE-PALLIERES 28 EVENOS 29 FAYENCE 30 FLAYOSC 31 FOX AMPHOUX 32 FREJUS 33 GARDE LA 34 HYERES 35 LA ROQUEBRUSSANNE 36 LORGUES 37 LUC 38 MAYONS LES 39 MAZAUGUES 40 MEOUNES-LES-MONTRIEUX 41 MOISSAC-BELLEVUE 42 MONTAUROUX 43 MONTFORT SUR ARGENS 44 MONTMEYAN 45 MUY 46 NEOULES 47 OLLIERES 48 OLLIOULES 49 PIERREFEU-DU-VAR 50 PLAN D’AUPS SAINTE BAUME 51 POURCIEUX 52 POURRIERES 53 PUGET-SUR-ARGENS 54 PUGET-VILLE 55 REGUSSE 56 REVEST-LES-EAUX 57 RIANS 58 ROCBARON 59 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 60 ROUGIERS 61 SAINT ANTONIN DU VAR 62 SAINT JULIEN 63 SAINT MARTIN DE PALLIERES 64 SAINT PAUL EN FORET 65 SAINT ZACHARIE 66 SAINT-MAXIMIN 67 SAINT-RAPHAEL 68 SAINTE-MAXIME 69 SALERNES 70 SANARY-SUR-MER 71 SEILLONS-SOURCE D’ARGENS 72 SIGNES 73 SILLANS LA CASCADE 74 SOLLIES -TOUCAS 75 SOLLIES-PONT 76 SOLLIES-VILLE 77 TARADEAU 78 TAVERNES 79 THORONET LE 80 TOULON 81 TOURVES 82 TRANS-EN-PROVENCE 83 VAL 84 VALETTE-DU-VAR 85 VARAGES 86 VIDAUBAN Source Préfecture du Var Résumé Sur requête du Préfet du Var, la Cour administrative d’appel de Marseille prononce l’annulation partielle du SCOT Var-Estérel-Méditerranée. La Cour juge que la création de la zone d’activité du secteur de la Colombelle ne respecte pas le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants posé par l’article du code de l’urbanisme CAA Marseille, 2 juillet 2020, req. n° 19MA03663, Préfet du Var. Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditerranée CAVEM a approuvé son SCOT par une délibération du 11 décembre 2017. Le SCOT prévoyait notamment la création d’une zone d’activité économique d’au moins 5 hectares, sur la commune de Roquebrune-sur-Argens, dans le secteur de la Colombelle. Extrait du DOO du SCOT Var-Estérel-Méditerranée A télécharger sur le site de la CAVEM Le préfet du VAR a déféré cette délibération devant le Tribunal administratif de Toulon au motif que la création de cette zone d’activité économique méconnaissait les dispositions de l’article du code de l’urbanisme et qu’elle était entachée d’erreur manifeste d’appréciation en raison de sa localisation dans un secteur inondable. Le Tribunal administratif de Toulon ayant rejeté la requête, le Préfet du Var a saisi la Cour administrative d’appel de Marseille. Contrairement aux premiers juges, cette dernière a retenu les deux moyens qui lui étaient présentés et a fait droit à la requête du Préfet en annulant la délibération approuvant le SCOT en tant qu’elle ouvrait à l’urbanisation le secteur de la Colombelle. C’est naturellement le moyen tiré de la violation de l’article du code de l’urbanisme qui retient l’attention du Blog loi Littoral. Le secteur de la Colombelle, sur la commune de Roquebrune-sur-Argens carte interactive Aux termes de ces dispositions bien connues, l’extension de l’urbanisation doit se faire en continuité avec les agglomérations et les villages existants. De manière constante, la jurisprudence rappelle que la qualification d’agglomération ou de village ne peut être accordée qu’à des espaces qui comportent un nombre et une densité significatifs de constructions CE, 9 novembre 2015, req. n° 372531, Commune de Porto-Vecchio. De manière tout aussi régulière, la jurisprudence rappelle également qu’il ne suffit pas d’être situé à proximité d’une agglomération ou un village, encore faut-il ne pas en être séparé par une voie qui viendrait rompre la continuité. C’est pour cette raison que la Cour administrative d’appel de Marseille juge que les dispositions de l’article du code de l’urbanisme ne sont pas respectées Il ressort des pièces du dossier que le secteur de la Colombelle, que le SCOT Var Estérel Méditerranée prévoit d’affecter à une activité économique, constitue une zone naturelle d’au moins 5 hectares qui ne comporte pas de constructions, et ne peut être regardé en l’état comme urbanisé. S’il est situé à proximité immédiate des zones d’activités économiques des Châtaigniers et des Garillans, qui sont urbanisées et font partie de l’agglomération de Roquebrune-sur-Argens, il en est séparé par l’autoroute et constitue un compartiment distinct d’urbanisation. Ainsi, l’extension de l’urbanisation envisagée par le SCOT n’est pas en continuité avec les agglomérations et villages existants et est incompatible avec les dispositions particulières au littoral » CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA03663, Préfet du Var. L’annulation partielle du SCOT Var Estérel Méditerranée pour ce motif n’est pas surprenante. La jurisprudence rappelle de manière régulière que les voies publiques entraînent une rupture dans la continuité de l’urbanisation dès lors qu’elles délimitent des compartiments de terrains distincts. Le Blog avait fait une synthèse de cette jurisprudence. Si des zones d’activités économiques peuvent constituer une agglomération, il est ici clair que l’autoroute A8 constitue une frontière nette entre ces zones économiques densément urbanisées situées au sud et le secteur de la Colombelle. La nature du contrôle du juge sur la mise en oeuvre de l’article par un SCOT retient davantage l’attention. La jurisprudence admet que pour certaines dispositions de la loi Littoral, le SCOT bénéficie d’un effet d’échelle. La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle par exemple que la compatibilité du SCOT avec les articles [devenu L 121-1] et suivants du Code de l’urbanisme, doit s’apprécier à l’échelle du territoire qu’il couvre et compte tenu de l’ensemble de ses orientations et prescriptions et que cette appréciation ne peut conduire à examiner isolément les orientations arrêtées en ce qui concerne tel ou tel point du territoire couvert, au regard des dispositions législatives de protection du littoral » CAA Marseille, 23 juill. 2014, Association Union Régionale Vie et Nature, req. n° 12MA00268. Le Blog a consacré un article à cette question. Si l’effet d’échelle joue pour la notion d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage CAA Bordeaux, 1er déc. 2016, SARL Dumas Henri Participations, req. n° 14BX03282, il ne semble pas ici produire d’effet sur la mise en oeuvre de l’article du code de l’urbanisme qui est appréciée pour le SCOT comme elle le serait pour un PLU ou pour un permis de construire. L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille pourra être comparé à celui rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux à propos du SCOT du Bassin d’Arcachon qui avait apprécié la continuité avec l’agglomération d’une zone ouverte à l’urbanisation à l’échelle du SCOT » CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, req. n° 15BX02851, Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d’Arcachon. La question de la latitude du SCOT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral va devenir cruciale alors que la loi ELAN a confirmé sa place centrale et que la jurisprudence lui confère un rôle d’écran entre la loi et les documents d’urbanisme mais également, dans certains cas, entre la loi et les décisions liées à l’usage du sol. ZN Zone naturelle Dans cette zone, sous réserve des articles R111-2, R111-3, R111-4, R111-13, R111-14, R111-21 du code de l'urbanisme, ne sont admises que - L'adaptation, la réfection, le changement de destination ou l'extension des constructions existantes. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs. - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière. - Les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naurelles. - La restauration des batiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce batiment. Ces constructions et installations sont admises sous réserve de satisfaire aux conditions d'équipement définies par les Règles Générales d'Urbanisme notamment les articles R111-5, R111-6, R111-8, R111-13 du code de l'urbanisme. Les autres articles des règles géénrales de l'urbanisme restent applicables.

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