🪅 Combien De Démission Pour Revoter Un Conseil Municipal

Larticle L.258 du Code électoral dispose que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, « lorsque le conseil municipal a perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses Deuxélus de l'opposition et quatre de la majorité ont envoyé leur lettre au maire. Cinq élus sont déjà partis depuis 2015, dont deux adjoints. La gouvernance est mise en cause. Unrapport de la Chambre régionale des comptes, présenté mercredi 24 août 2022 en conseil municipal de Houat ( Morbihan ), scrute la gestion de l’île entre 2016 et 2021, et appelle Eluen mars 2019, à la suite de la démission d'un tiers des conseillers municipaux (sur 19), Pascal Rabevolo avait dû laisser son écharpe de maire un peu plus d'un an plus tard aux élections Jevais commencer ce Conseil Municipal par un hommage à une personnalité de Vernouillet qui nous a quittés pendant l’été Monsieur Henri MARTIN, ancien combattant, ô combien émérite de par son implication, sa pédagogie, sa bonhomie et sa bonne humeur ; pleinement investi dans la Ville et surtout dans la transmission du devoir de mémoire. Il a été, jusqu’aux dernières Nouvelledémission et nouveau conseiller lors d'un conseil municipal rallongé . Infos, dernières minutes avec La Voix du Nord Infos, dernières minutes avec La Voix du Nord Fil info vV5rVh. 1DASSO Gwendoline Service Emploi - Formation Les règles et la vie du club Le fonctionnement associatif J2-5 2DASSO Gwendoline 2 16h00-17h00 Diapo 1/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Quels sont les textes qui régissent le fonctionnement d’une association ? Réponses • La loi 1901 relatives aux droits et devoirs d’une association • Les statuts FFRS, organes déconcentrés, clubs affiliés • Le règlement intérieur 3DASSO Gwendoline 3 16h00-17h00 Diapo 2/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Connaissez-vous bien votre club ? Remplissez la fiche de renseignements de votre club. S’il vous manque des informations, informez-vous auprès de vos dirigeants, puis complétez la fiche. Questionnaire au sujet de votre club. Transmission par mail – document PDF A renvoyer avant le 18 décembre 2020 à 4DASSO Gwendoline 4 16h00-17h00 Diapo 3/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Qui est le/la Présidente de votre club ? Président _______ _ Qui est le/la Secrétaire de votre club ? Secrétaire _ _ Trésorier _ _ Qui est le/la Trésoriere de votre club ? 5DASSO Gwendoline 5 16h00-17h00 Diapo 4/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Y-a-t-il un vice-Président ? Président _ _ Y-a-t-il un ou des secrétaires adjointses ? Secrétaire _ _ Trésorier _ _ Y-a-t-il un ou des trésoriersères adjointses ? Comment s’appelle ce groupe de personnes ? Réponse Vice-Président _ _ Secrétaires adjointe _ _ Trésorier adjointses _ _ Secrétaires adjointe _ _ Trésorier adjointses _ _ Le bureau exécutif 6DASSO Gwendoline 6 16h00-17h00 Diapo 5/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Président _ _ Y-a-t-il d’autres personnes élues avec une fonction / un rôle particulier ? Secrétaire _ _ Trésorier _ _ Vice-Président _ _ Secrétaires adjointe _ _ Trésorier adjointses _ _ Secrétaires adjointe _ _ Trésorier adjointses _ _ Le bureau exécutif Rôle ___ Qui ? _ Rôle _ Qui ? _ Rôle _ Qui ? _ Rôle _ Qui ? _ Rôle _ Qui ? _ 7DASSO Gwendoline 7 16h00-17h00 Diapo 6/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Président _ _ Secrétaire _ _ Trésorier _ _ Comment s’appelle ce groupe de personnes ? Vice-Président _ _ Secrétaires adjointe _ _ Trésorier adjointses _ _ Secrétaires adjointe _ _ Trésorier adjointses _ _ Le bureau exécutif Rôle _ Qui _ Rôle _ Qui _ Rôle _ Qui _ Rôle _ Qui _ Rôle _ Qui _ Le Conseil d’Administration Réponse 8DASSO Gwendoline 8 16h00-17h00 Diapo 7/20 J2-5 Le fonctionnement associatif L’équipe d’encadrement initiateurs, entraîneurs, animateurs… Travaux pratiques Qui composent l’équipe d’encadrement de votre club ? Sont-ils diplômés ? Quelle est la responsabilité de chacun d’entre eux groupes à charge ? Rôle _ Diplôme _ Qui _ Rôle _ Diplôme _ Qui _ Rôle _ Diplôme _ Qui _ Rôle _ Diplôme _ Qui _ Rôle _ Diplôme _ Qui _ Rôle _ Diplôme _ Qui _ Rôle _ Diplôme _ Qui _ Rôle _ Diplôme _ Qui _ Rôle _ Diplôme _ Qui _ Rôle _ Diplôme _ Qui _____ 9DASSO Gwendoline 9 16h00-17h00 Diapo 8/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Savez-vous combien d’adhérents / licenciés y-a-t-il au sein de votre association ? Avez-vous une idée de l’évolution du nombre d’adhérents sur les 5 dernières années ? Saison en cours ? Saison -1 ? Saison -2 ? Saison -3 ? Saison -4 ? Saison -5 ? Exemple 50 41 22 29 47 72 Informez-vous auprès de vos dirigeants pour avoir ses informations. Ces informations vous seront utiles pour votre présentation de club dans votre cahier de séances ». 10DASSO Gwendoline 10 16h00-17h00 Diapo 9/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Quelles sont les activités proposées par mon club ? Informez-vous auprès de vos dirigeants pour avoir ses informations. Ces informations vous seront utiles pour votre présentation de club dans votre cahier de séances ». Ecole de patinage Ecole de skateboard ? Pour enfants ? Pour adolescents ? Entraînement ? Pour quel niveau / division ? Dans quelle spécialité ? Départemental ? Régional ? National ? International ? Pratique de loisir ? Pour quel public ? Pour répondre à quelle demande ? A quel prix ? _€ _€ _€ _€ _€ _€ _€ Pour adultes ? _€ 11DASSO Gwendoline 11 16h00-17h00 Diapo 10/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Travaux pratiques Savez-vous quand votre association a-t-elle été créée et par qui ? Mon club a été créé en _ par _____________. Informez-vous auprès de vos dirigeants pour avoir ses informations. Ces informations vous seront utiles pour votre présentation de club dans votre cahier de séances ». Comment s’appelle la réunion qui rassemble tous les adhérents du club ? Réponse L’Assemblée Générale. Connaissances à avoir pour le QCM UC2 ! 12DASSO Gwendoline 12 16h00-17h00 Diapo 11/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Le fonctionnement d’une association Connaissances à avoir pour le QCM UC2 ! Il existe 3 type d’Assemblée Générale L’Assemblée Générale Constitutive L’Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire C'est la première assemblée générale, provoquée par les membres fondateurs qui sollicitent les personnes susceptibles d’être intéressées par leur association. • Elle crée et approuve les statuts. • Elle élit le premier Bureau exécutif. • Elle fixe le montant des cotisations. • Elle met en place un programme d’action politique de l’association. Quel est l’objet de chacune de ces AG ? • Elle adopte le procès verbal de l’AG précédente. • Elle approuve les comptes et vote le budget. • Elle fixe le montant de la cotisation. • Elle fixe les élections en fonction de la durée du mandat du comité directeur, ou du remplacement de membres démissionnaires. • Elle définit l’organisation de la prochaine saison. • Elle règle les questions diverses qui figurent à l’ordre du jour droit d’expression des membres • Elle adopte les modifications de règlement intérieur. L’AG extraordinaire est convoquée dans 2 cas 1. Le report d'une Assemblée Générale n'ayant pas atteint le quorum. 2. La dissolution ou la mise en sommeil de l’association. 13DASSO Gwendoline 13 16h00-17h00 Diapo 12/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Le fonctionnement d’une association Connaissances à avoir pour le QCM UC2 ! L’assemblée Générale Le Conseil d’Administration Le bureau Tous les membres de l’association 14DASSO Gwendoline 14 16h00-17h00 Diapo 13/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Le fonctionnement d’une association Connaissances à avoir pour le QCM UC2 ! Qu’est-ce que le quorum » ? Quorum Lors d’un vote, le quorum est la proportion du nombre de voix représentées par rapport au nombre total de voix possibles. Fixé dans les statuts, le quorum C’est donc le nombre de voix minimum nécessaire nombre minimum requis de membres présents pour que le vote lors des AGO ou AGE soit valable et que les décisions prises soient entérinées. On vérifie en début d’assemblée si le quorum est atteint afin que les délibérations et votes soient valides. Si au cours des débats, des membres quittent l’assemblée, c’est toujours le quorum d’ouverture que l’on prend en compte. Il est possible qu’il n’y ait pas de quorum » prévu dans les statuts. 15DASSO Gwendoline 15 16h00-17h00 Diapo 14/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Association de personnes, un peu d’histoire Connaissances à avoir pour le QCM UC2 ! Savez-vous depuis quand peut-on créer une association ? 1901 Le 1er juillet 1901, Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d’association", d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable. La loi "1901" fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle met fin au régime restrictif et d’interdiction préventive de la loi "Le chapelier", de l’article du code pénal, de la loi de 1854. Elle ne restaure rien du droit corporatif d’antan et fonde le droit d’association sur les principes issus de la révolution de 1789 primauté de l’individu, de ses droits et de sa liberté, liberté d’adhérer ou de sortir d’une association, limitation de l’objet de l’association à un objet défini, égalité des membres d’une association, administration de l’association par libre délibération de ses membres. L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu’est l’association " l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...". 16DASSO Gwendoline 16 16h00-17h00 Diapo 15/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Qu’est-ce qu'une association ? Connaissances à avoir pour le QCM UC2 ! L’association est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations". • Une convention pour un but commun dans notre cas c’est la pratique d’une ou plusieurs spécialités à roulettes. • Une permanence dans l’activité cela veut dire que l’activité doit être suivie au delà d’une simple réunion ponctuelle. • Un but autre que le partage des bénéfices ce sont les associations appelées couramment "à but non lucratif" Cela ne veut pas dire que l’association n’a pas le droit de faire des bénéfices, mais que les membres n’ont pas le droit de se les partager. L’adhésion à un club / association ne signifie pas que l’on achète une prestation fournie par le club enseignement ou entraînement d’un sport à roulettes, mais cela signifie que l’on met en commun des outils, des savoir-faire, ou simplement des motivations, etc... et que l’on souhaite collaborer et participer à la pratique d’un sport à roulettes enseignement, entraînement, promotion, etc.... 17DASSO Gwendoline 17 16h00-17h00 Diapo 16/20 J2-5 Le fonctionnement associatif La création d’une association Connaissances à avoir pour le QCM UC2 ! Les démarches administratives pour créer une association 1. Rédiger les statuts un modèle est disponible sur le site de la FFRS 2. Organiser l’Assemblée Générale Constitutive 3. Déclarer l’association à la Préfecture possible directement en ligne sur le site du service public, CERFA téléchargeables 4. S’affilier à la FFRS A quoi sert la déclaration en préfecture La déclaration de l’association en préfecture permet d’obtenir • la personnalité morale. Le club existe en tant que club. Les membres qui le constituent peuvent changer, le club reste. • la capacité juridique. Le club peut acheter en son nom, il peut intenter une action ou se défendre en justice. C’est une des conditions nécessaires pour l’obtention de l’agrément Jeunesse et Sports. • La possibilité d’ouvrir un compte bancaire. A quoi sert l’affiliation à la FFRS ? L’affiliation à la FFRS donne accès • A l’assurance fédérale pour l’association et ses licenciés • Aux formations fédérales comme celle à laquelle vous participez actuellement • Aux compétitions organisées par la FFRS ou ses organes déconcentrés • Aux stages organisées par la FFRS ou ses organes déconcentrés 18DASSO Gwendoline 18 16h00-17h00 Diapo 17/20 J2-5 Le fonctionnement associatif Les membres de l’association Connaissances à avoir pour le QCM UC2 ! L’association se compose des personnes physiques intéressées par les buts poursuivis par l’association et souhaitant y contribuer. L’association peut comprendre • des membres actifs, • des membres d’honneur, • des membres bienfaiteurs. Les droits des membres sont définis par les statuts qui garantissent un fonctionnement démocratique. A ce titre ils reconnaissent aux membres le droit de vote et le droit à l’information, tout deux mis en oeuvre lors des Assemblées Générales. Principaux droits des membres • Droit de vote pour élire le comité directeur, fixer le montant des cotisations, approuver les comptes, les procès verbaux des réunions et de l' • Droit à l’information lors de la présentation des différents rapports activité et • financier. • Droit de modifier les statuts en Assemblée Générale. • Droit de dissoudre l’association. • Droit de participer aux diverses activités de l’association. Les devoirs des membres • Respecter les statuts du club • Respecter le règlement intérieur du club • Outre le règlement de sa cotisation, le membre doit participer à la vie du club, l’adhésion n’est pas synonyme de paiement d’un service fourni par le club. 19DASSO Gwendoline 19 16h00-17h00 Diapo 18/20 J2-5 Le fonctionnement associatif L’administration de l’association L’administration de l’association est confiée à un Conseil d’Administration. Les statuts fixent le nombre de réunions de celui-ci, ainsi que les règles de fonctionnement le nombre de membres de ce conseil, la durée du mandat et l’étendue de ses fonctions, son élection, les modalités de démission et de remplacement d’un élu, les conditions d’éligibilité. Des mineurs peuvent être élus au conseil d’administration mais il faut être majeur pour être élu aux postes à responsabilité comme président et trésorier. Le bureau exécutif Le conseil d’administration procède à l’élection d’un bureau exécutif qui comprend, à minima Le président est le responsable légal de l’association. 2 modes d’élection sont prévus • il peut être élu au sein du conseil d’administration ; il peut être proposé par le conseil d’administration et élu par l’ • il exécute les décisions prises par le conseil d’administration, • il ordonnance les dépenses, • il représente l’association aux AG du comité départemental, de la ligue et de la fédération, • il représente l’association dans tous les actes de la vie associative relations avec la mairie, le conseil régional, d’autres associations sportives…, • il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, • il préside les et les réunions du conseil d’administration. Les statuts stipulent l'étendue de ses prérogatives. Président Secrétaire Trésorier 20DASSO Gwendoline 20 16h00-17h00 Diapo 19/20 J2-5 Le fonctionnement associatif L’administration de l’association Connaissances à avoir pour le QCM UC2 ! Le secrétaire assure le fonctionnement administratif de l’association. Il est cosignataire avec le président des comptes-rendus et procès verbaux des réunions du comité directeur. il rédige les courriers, les comptes-rendus et les procès-verbaux, il diffuse l’information du comité directeur vers les adhérents, en général, il gère les formalités nécessaires à l’obtention des licences. Le trésorier prépare le budget, il est responsable de la comptabilité du club il encaisse les recettes, règle les dépenses et archive les pièces comptables, il établit les demandes de subventions, il présente le budget prévisionnel, il présente un rapport et un bilan financier à l’ qui doit le voter et donner quitus* Quitus Déclaration et acte par lesquels on reconnaît qu’une personne en responsabilité chargée de gérer un dossier, une affaire le fait régulièrement et correctement décharge 21DASSO Gwendoline 21 16h00-17h00 Diapo 20/20 J2-5 Le fonctionnement associatif L’administration de l’association Connaissances à avoir pour le QCM UC2 ! Le règlement intérieur Pour compléter les statuts, les membres du Conseil d’Administration peuvent mettre en place un règlement intérieur qui précise les différents points d’organisation et de fonctionnement de l’association que les statuts n’ont pas mentionnés. Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’Assemblée Générale. 22DASSO Gwendoline 22 Merci de votre attention. Le fonctionnement associatif 16h00-17h00 J2-5 Publié le 05/09/2015 à 0348 , mis à jour à 0857 Après le clash de mercredi soir en plein conseil municipal, les sept élus, dont trois adjoints, ont démissionné jeudi en fin d'après-midi. Une démission qui s'est faite en deux temps». En effet les quatre conseillers municipaux Francis Raynaud, Gilles Raynaud, Aimée Marty et Jane Labatut, ont adressé leur démission au maire alors que les trois adjoints l'ont adressée, eux, au préfet, comme le prévoit la législation. Des démissions qui ont été suivies par celles de Thierry Darot, Hervé Rumeau et Thérèse Rovecchio, conseillers non élus lors des dernières municipales et qui auraient dû monter» et remplacer une partie des démissionnaires, n'entraînant pas ainsi de nouvelles élections municipales. Mais ce ne sera pas le cas… la cité chapelière va donc devoir se préparer à de nouvelles élections municipales dont la date sera fixée par le préfet qui, dans un délai de trois mois après l'acceptation des démissions des trois adjoints, annoncera la date du premier tour de scrutin. Pendant ce temps, les quatre conseillers municipaux démissionnaires ne siégeront plus au sein du conseil municipal, alors que les trois adjoints, qui se sont vu retirer leurs délégations et indemnités, pourront tout de même siéger au sein du conseil municipal en attendant l'acceptation de leur démission par le préfet qui dispose d'un délai légal de trente jours. C'est un véritable coup de tonnerre, un séisme même qui met à mal le maire Georges Reverte que nous avons rencontré C'est une trahison, j'ai l'impression d'avoir dix couteaux plantés dans le dos», nous confie Georges Reverte qui a du mal à cacher son émotion, et de poursuivre Il n'y a eu aucun avertissement, nous avions des réunions régulières avec les adjoints et des réunions d'information lorsque les dates des conseils municipaux étaient éloignées… il y a des critiques injustifiées, on ne fait pas de petites choses une généralité». Maire jusqu'au second tour des prochaines élections municipale, Georges Reverte s'est dit continuer de travailler pour Espéraza». Accueil Hauts-de-France Lomme, Loos et les Weppes La séance du conseil municipal de Wavrin, jeudi 23 juin, a été de nouveau marquée par des tensions avec l’opposition. Elle a permis cependant d’accoucher d’un nouveau projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église. Article réservé aux abonnés Article réservé aux abonnés Pour lire la suite de cet article Abonnez-vous à partir de 1€ à notre offre numérique. Sans engagement de durée. ESSAYER POUR 1€ Vous êtes déjà abonné ou inscrit ? Se connecter L'info en continu 20h01 TV - Streaming Télématin Caroline Roux quitte l’émission et s’en explique 19h20 International Centrale nucléaire de Zaporijjia Biden, Macron, Scholz et Johnson appellent à la retenue» 18h32 France Loire deux cyclistes en urgence absolue après avoir été piqués une cinquantaine de fois par des frelons 18h23 France Euthanasie Line Renaud appelle dans une tribune à la légalisation de l’aide active à mourir» 18h06 Arrageois - Ternois Arras une jeune femme fait une chute de 6 mètres de haut du parking d’un centre commercial Toute l'info en continu > Publié le 25/02/2022 à 0509 Le feu couvait depuis plusieurs mois mais un coup de théâtre a fait voler la majorité municipale en éclat, mercredi soir, à Lévignac 2300 habitants, dans l’Ouest toulousain. Avant le début du conseil municipal, 14 des 19 élus de la majorité et de l’opposition ont remis leur lettre de démission au maire qui ne s’y attendait pas. "Ils étaient dans la salle du conseil et ils m’ont donné leur lettre sans chercher à parler", raconte Frédéric Lahache, élu pour la première fois maire de Lévignac en mai 2020. "Ils me reprochent un manque de dialogue mais ils ont agi de la sorte". Parmi les signataires de la lettre de démission collective dix sont issus de la majorité, et quatre de l’opposition. La majorité municipale avait enregistré des défections avec les démissions de Daniel Zolli de son poste d’adjoint, du Dr. Maury, de Karine Beaux et de Céline Menquet notre édition du 19 février. Cette situation va conduire la population à retourner aux urnes dans un délai de trois mois comme le stipule le Code général des collectivités territoriales dès lors que le conseil municipal enregistre la perte du tiers de ses membres". Les habitants vont donc devoir élire de nouveau représentants avant le 23 mai. Après avoir validé les démissions, le préfet de Haute-Garonne convoquera de nouvelles élections Des problèmes "d’ego""Nous n’avons eu de cesse de dénoncer une dérive de la gestion de la commune par le maire qui voulait gouverner seul, caché derrière un voile de pseudo-participation citoyenne", estime Bernard Genssler, chef de file de l’opposition. Des propos repris dans la lettre de démission collective qui stipule notamment "le manque de débat démocratique". Ce que Frédéric Lahache conteste "Le bureau municipal se réunissait chaque mercredi et nous faisions un conseil municipal chaque dernier mercredi du mois pour justement pouvoir débattre".Visiblement, le dialogue n’a pas suffi à apaiser les tensions. Selon Jean-Michel Moulis, premier adjoint au maire, non-signataire de la démission "Il y avait trop d’egos démesurés dans cette équipe". Détails Affaires Judiciaires 6 juillet 2016 Déclaration de Louis Legrand pour demander la démission du maire suite à sa condamnation. - Conseil Municipal du 5 juillet le Maire,Il y a deux ans, au moment des élections municipales, la plainte déposée contre vous par une employée municipale pour agressions et harcèlement sexuels par personne ayant autorité sur la victime » éclatait au grand jour. Votre mise en garde à vue quelques jours seulement avant le 1er tour des élections, puis votre libération sous contrôle judiciaire n’arrangèrent lors, en raison du contexte électoral, les commentaires et les rumeurs les plus invraisemblables se sont multipliées dans la commune. La thèse d’un complot politique ourdi par l’opposition a été avancée par vos partisans, sans préciser jamais quelle opposition. Un défilé de soutien a été organisé soi-disant pour dénoncer ce complot et mettre fin aux calomnies ». La plaignante a été stigmatisée avec des propos portant atteinte à sa dignité de cette période propice aux débordements, les membres de ma liste et moi-même, vous en conviendrez, avons toujours tenté d’apaiser les esprits. Nous avons exhorté nos concitoyens à faire confiance à notre système judiciaire pour faire toute la lumière sur cette affaire. Lors du premier conseil municipal, vous vous en souvenez certainement, j’ai rappelé votre droit à la présomption d’innocence, mais aussi le droit de la plaignante à être après deux ans de procédures, après une enquête minutieuse des gendarmes, diligentée par une procureure impartiale, la thèse du complot n’a pas été retenue. Les juges du tribunal correctionnel vous ont condamné à une peine d’un an de prison avec vous avez fait appel. Cet appel n’efface pas votre condamnation, mais la suspend. Il rétablit automatiquement la présomption d’innocence en votre faveur, dans l’attente d’un second attendant, cette première condamnation justifie à elle seule que nous vous demandions de démissionner de vos fonctions de maire et de vice-président du conseil de la communauté urbaine. Car vous êtes un élu, et les élus se doivent d’être irréprochables. C’est notre conception de la politique. Mis en examen pour des faits similaires, d’autres élus ont démissionné de leurs fonctions avant même d’être jugés, pour se consacrer à leur en plus de cette affaire pénale qui ne concerne que vous et la plaignante, plusieurs autres procédures visant la commune sont en cours, ou ont été perdues, devant la justice administrative. Parmi celles-ci 1. Un recours en excès de pouvoir contre votre décision de refuser la protection fonctionnelle à la plaignante est en cours. En effet, vous n’avez jamais saisi le Conseil Municipal qui est pourtant le seul compétent pour décider d’accorder ou non la protection fonctionnelle à un agent. Aucune délégation du Conseil Municipal au Maire n’est prévue à ce ce point, fait rare, la Cour Administrative d’Appel de Lyon, saisie d’un référé provision, a condamné la commune à verser à la plaignante 4000 € de provision, ainsi que 1500 € au titre des frais de Autre procédure un recours en excès de pouvoir a également été formé contre votre arrêté plaçant la plaignante en congé longue maladie, alors qu’elle était précédemment en congé longue durée, ce qui impacte lourdement son traitement de succession de décisions inappropriées, prises dans vos fonctions de maire, montre que vous ne pouvez pas être à la fois juge et toutes ces raisons, Monsieur Rotger, les membres de mon groupe et moi-même vous demandons de vous démettre de vos fonctions de Maire, et de Vice-Président de la communauté le 5 juillet 2016Louis Legrand Ajouter un Commentaire

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